Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Informations légales

Nom de l'entreprise : Ben Vagh - Coutelier

Forme juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 900 146 234 00019

Adresse : 14 Rue du Soleil - 13710 Fuveau

Email de contact : couteaux.vag@gmail.com

 

2. Produits proposés

Les articles proposés à la vente sont des couteaux artisanaux, fabriqués à la main, à partir de matériaux soigneusement sélectionnés.

Chaque pièce est unique, et les pièces "en série" peuvent présenter des variations dues à leur fabrication artisanale.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour les micro-entrepreneurs), frais de livraison inclus pour la France Métropolitaine. Des frais supplémentaires peuvent exister pour des envois à l'international.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix affiché lors de la validation de la commande.

 

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.

Le client s'engage à fournir des informations exactes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de livraison liée à une adresse incorrecte.

 

5. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement, ou services sécurisés tels que Klarna ou PayPal.

Toute commande non réglée sous 7 jours peut être annulée.

 

6. Livraison

Les articles sont expédiés en France métropolitaine et à l’international via La Poste ou Mondial Relay, en colis assurés.

Les délais d’expédition varient de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

En cas de perte ou de dégradation du colis, l’assurance prise servira de protection.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de refus explicite de souscription à l’assurance.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour ce faire, il doit envoyer un email à couteaux.vag@gmail.com.Conditions de retour :– Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et intact.– Le remboursement ne sera effectué qu’à ces conditions.– Les frais de retour sont à la charge du client.– Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à réception du produit retourné.

 

8. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :– Réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client– Aiguillés / modifiés à la demande après fabrication

 

9. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).Toute demande doit être adressée à couteaux.vag@gmail.com, avec preuve d’achat et photos du défaut constaté.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Ben Vagh - Coutelier. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

11. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

12.Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.